Déclaration d’accessibilité

La Cité Scolaire Robert Badinter s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web www.citescolaire-robertbadinter.fr

État de conformité

Ce site web est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Contenus non accessibles

Non conformité

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

• Certaines images porteuses d’information n’ont pas une alternative textuelle.
• Certaines images complexes n’ont pas de description détaillée permettant de véhiculer une information équivalente.
• Certains liens ou boutons ne sont pas explicites sur leurs destinations.
• Certains liens n’ont pas d’intitulé.
• Certains scripts ne sont pas pleinement compatibles avec les technologies d’assistance et/ou ne sont pas contrôlables par le clavier ou par un autre dispositif de pointage.
• Le code source généré à certains endroits est considéré comme non-valide.
• L’ordre de tabulation n’est parfois pas cohérent.
• Les documents PDF ne sont pas accessibles.

Dérogations pour charge disproportionnée

• Un PDF accessible au sens de l’accessibilité numérique est un document PDF conçu et structuré pour être lisible et utilisable par tous les utilisateurs, y compris ceux qui utilisent des technologies d’assistance comme les lecteurs d’écran (par exemple NVDA ou JAWS). Il respecte les principes du RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) et les normes internationales comme WCAG 2.1 et PDF/UA (PDF/Universal Accessibility). La mise en conformité des documents PDF représente une charge disproportionnée par rapport au service rendu.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Les vidéos provenant de plateformes tierces (YouTube, Dailymotion, Vimeo, etc.) ne disposent pas de transcription textuelle, ou leurs sous-titres sont générés de façon automatique, ce qui n’en garantit pas la pertinence.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 24/04/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• CMS WordPress

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité :

• Google Chrome
• NVDA
• JAWS

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• Inspecteur de code
• Validateur W3C
• Extension Web Accessibility Evaluation Tool (WAVE)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

Accueil // Actualités // Bac professionnel MELEC // Horaires & Transports // Mentions légales.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter les responsables du site Internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé aux responsables du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07